Le Boss ou plus précisément Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, a été présenté en Mars 2021 lors de sa mise en ligne, comme un document censé être un récapitulatif des directives ACOSS. A ce titre, son opposabilité aux Urssaf, son accessibilité et sa mise à jour simplifiée doivent représenter une meilleure sécurité pour les employeurs, notamment face aux divergences que peuvent parfois présenter les Urssaf de différentes régions.
Mais, car il y a toujours un « mais », il comporte cependant de nombreux éléments qui n’avaient jusqu’alors jamais été écrits et notamment en ce qui concerne les frais professionnels.
Toujours sous couvert d’une meilleure lisibilité pour les entreprises de nouvelles dispositions viennent s’ajouter aux règles connues :
- Allocation forfaitaire de télétravail
o Intégration de la tolérance concernant le versement d’une allocation forfaitaire en application d’un accord collectif de branche ou d’entreprise, avec présomption d’utilisation conforme à son objet et exonérations de cotisations sociales, Mais, avec une limite de 13€ par mois pour une journée de télétravail par semaine, 26€ pour 2,…..
- Limitation des repas d’affaires
o Reconnaissance de l’absence d’abus manifeste, mais pour 1 repas par semaine ou 5 par mois. Au-delà, les repas doivent être traités comme des avantages en nature et réintégrés à ce titre dans la base de cotisations.
- Frais de repas des conducteurs routiers marchandises
o Intégration de la notion de présomption de bonne utilisation concernant le versement de l’indemnité de repas conventionnelle telle que prévue lorsque l’amplitude de travail du conducteur couvre les tranches horaires précisées. Et ce, dans les limites des montants Urssaf pour les repas pris au restaurants – soit 19.10€, si l’entreprise verse des indemnités supérieures au barème conventionnel. Mais, pour ce faire, le conducteur doit avoir pris une pause, ni travail, ni conduite donc, dans cette même tranche horaire.
A défaut, l’indemnité versée ne pourra être exonérée à hauteur d’un repas, mais pourra être ramené à un repas pris sur le lieu de travail, soit 6.7€
- DFS – Déduction Forfaitaire Spécifique
o Modification des modalités de consentement du salarié qui doivent désormais être recueillies chaque année en l’absence d’accord collectif, du CE des DP ou du CSE.
o En revanche exclusion de la base de cotisations des frais de transports pris en charge par l’employeur lors des trajets de début et fin de chantier ou de mise à disposition d’un véhicule de transports en commun pour se rendre sur le chantier.
Il faudra donc désormais accorder une attention particulière au contenu du BOSS et à ses évolutions fréquentes !
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